Reproduction littérale des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, conformément à l’article R.211-12 du Code du tourisme. Article R.211-3 : Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section. Article R.211-3-1 : L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1125 à 1127-6, 1176 et 1177 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu à l’alinéa “a” de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2. Article R.211-4 : Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que : 1°La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés; 2°Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ; 3°Les prestations de restauration proposées; 4°La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ; 5°Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ; 6°Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix; 7°La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ; 8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde; 9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8; 10°Les conditions d’annulation de nature contractuelle; 11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11; 12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie; 13°Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18. Article R.211-5 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat. Article R.211-6 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1125 à 1127-6, 1176 et 1177 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes : 1°Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ; 2°La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates; 3°Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ; 4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ; 5°Les prestations de restauration proposées; 6°L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ; 7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ; 8°Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8; 9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies; 10°Le calendrier et les modalités de paiement du prix; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ; 11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ; 12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés; 13°La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7°de l’article R. 211-4; 14°Les conditions d’annulation de nature contractuelle; 15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11; 16°Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ; 17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus; 18°La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ; 19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ; 20°La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13°de l’article R. 211-4; 21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée. Article R.211-7 : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur. Article R.211-8 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat. Article R.211-9 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13°de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception : -soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées; -soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ. Article R.211-10 : Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur. Article R.211-11 : Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : -soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix; -soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13°de l’article R. 211-4. Conditions générales de vente mises à jour le 24.10.2016
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE
INSCRIPTION
Toute inscription à l’un de nos programmes de voyage implique l’adhésion aux conditions générales de vente. L’inscription sera prise en compte après retour du devis personnalisé signé ou du bulletin d’inscription dûment rempli, daté, signé, accompagné d’un acompte. Le montant de l’acompte est de 30%. Dans le cas d’un contrat incluant l’aérien, l’acompte est de 30% de la prestation terrestre et la totalité du prix du billet d’avion. La facture vous sera alors adressée. Le solde devra être réglé 30 jours avant la date du départ. En cas d’inscription à moins de 30 jours du départ, la totalité de la somme devra être versée à la réservation uniquement par virement bancaire.
PRIX
Pour l’ensemble de nos séjours, les conditions de prix sont mentionnées dans les fiches techniques incluant les prestations qui sont comprises et celles qui ne sont pas comprises. Les tarifs sont négociés avec des prestataires locaux et un taux de change est appliqué pour certaines destinations. En cas de modification du taux, le client sera informé du réajustement de prix avant validation du séjour. Celui-ci acceptera ou pas les nouveaux tarifs appliqués au plus tard 30 jours avant le départ.
Environ 15 jours avant votre départ, selon le délai d’acheminement de la Poste, vous recevrez votre carnet de voyages ou autres documents vous renseignant sur les informations utiles pour effectuer votre voyage (lieu de réception, coordonnées d’un prestataire local…) en fonction du type de séjour que vous aurez choisi.
RESPONSABILITE :
Formalité administratives et sanitaires pour les ressortissants français uniquement : Conformément à l’article 23 de la loi n°92.645 du 13 juillet 1992, Tribu-Voyageurs ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des événements suivants :
- Perte ou vol des billets d’avion (les compagnies ne délivrant pas de duplicata),
- Non présentation de documents d’identité et/ou sanitaires d’une durée de validité suffisante (passeport, carte d’identité, visas, certificat de vaccination…) ou conformes aux indications figurant sur le bulletin d’inscription ou fiche technique, au poste de police de douanes. En cas de défaut d’enregistrement, le voyageur ne pourra pas porter réclamation ni demander le remboursement de son voyage,
- Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d’un tiers étranger intervenant durant votre séjour tels que : guerres, troubles politiques,
- Tribu-Voyages vous propose des séjours sans les vols internationaux. Vous pouvez soit réserver les billets d’avion par vos propres moyens ou faire appel nos services et à une plateforme de réservation aérienne exclusive. Ainsi, les incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d’un tiers étranger intervenant pendant le voyage tels que : guerres, troubles politiques, grèves, incidents techniques, retards, pannes, encombrement de l’espace aérien, intempéries, perte, vol de bagages ou d’autres effets sont imputables aux conditions générales de notre partenaire et/ou des compagnies aériennes, en vertu des conditions du contrat de transport des compagnies aériennes régies par la convention de Varsovie.
Seules sont considérées comme contractuelles, les prestations mentionnées sur les fiches techniques remises au moment de l’inscription, puis signées par le voyageur. Les personnes de nationalité étrangère doivent s’informer auprès des ambassades ou consulats représentant leur nationalité. Dans les mêmes conditions, Il appartient au voyageur de vérifier que ses documents sont en conformité avec les informations fournies par l’agence Tribu-Voyageurs.
PARTICULARITES DE NOS SEJOURS ET VOYAGES :
Si le participant a choisi un circuit accompagné, il doit se conformer aux consignes de l’encadrement. Il peut arriver que pour des raisons particulières (météorologiques, travaux, dégradations…), l’itinéraire et/ou certaines prestations du programme prévus soit amenés à être modifiés. Aucune indemnisation ne saura alors être réclamée. Il est important également de respecter les coutumes et comportements en usage dans les pays visités. Elles vous seront rappelées si elles ont un caractère incontournable. A ce titre, l’agence Tribu-Voyageurs ne pourra être rendu responsable d’incidents liés au non-respect des coutumes des pays visités ou de l’imprudence d’un membre du groupe qui n’aura pas respecté ces consignes.
ANNULATION – MODIFICATIONS
ANNULATION – De votre part
En cas d’annulation, vous devez adresser un courrier avec accusé de réception à votre compagnie d’assurance ainsi qu’à Tribu-Voyageurs, dès la date du sinistre ou autre raison provoquant cette annulation. La date d’envoi de ce courrier présente sur le bordereau d’amission sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation. La compagnie d’assurance appréciera la validité des origines de l’annulation, ainsi que sa validité et la date en fonction des courriers qui seront remis.
Annulation du voyage, le client reste redevable de :
– A plus de 30 jours du départ, un forfait de 50 € de frais de dossiers
– De 30 jours à 15 jours : 50% du prix total du séjour
– De 14 jours au départ du voyage : 100% du prix total du séjour
SI DURANT L’ACTE D’ACHAT, POUR LA DESTINATION CONCERNEE, DES CONDITIONS PARTICULIERES PROPRES AU PAYS SONT FOURNIES, ELLE COMPLETERONS LES CONDITIONS PARTICULIERES GENERALISEES A TOUTES LES DESTINATIONS DE L’AGENCE TREKDEREVE ET PAR CONSEQUENT DU SITE www.tribu-voyageurs.fr ET COMPLETERONT LES TERMES IDENTIQUES DE CELLE-CI
Lorsque qu’un billet d’avion est émis lors de la réservation du séjour en complément du reste de la prestation, aucune modification ne pourra être apportée. Ainsi, en cas d’annulation, nous vous invitons à consulter les conditions générales de vente de notre partenaire privilégié. Les frais d’annulation de toute la partie terrestre et autres prestations incluses dans l’achat de votre séjour, seront conservés tel que suit :
– A plus de 30 jours du départ, un forfait de 50 € de frais de dossiers
– De 30 jours à 15 jours : 50% du prix total du séjour
– De 14 jours au départ du voyage : 100% du prix total du séjour
Toute interruption volontaire de la part d’un voyageur pour inaptitude aux conditions de difficultés d’un parcours en randonnée, ou décidée par l’encadrement pour niveau insuffisant ou non-respect des consignes de sécurité n’ouvrira en aucun cas droit à un remboursement.
Si toutefois, le voyageur émet la volonté de ne plus participer au séjour réservé, il peut proposer à Tribu-Voyageurs une autre personne qui remplisse les mêmes conditions. Dans le cas d’une personnalisation du séjour par cette même personne, des frais séparés seront appliqués correspondant au montant du séjour sélectionné, ainsi que les frais de dossier. Dans ce cas, vous devez nous informer de son identité. Nous serons seuls décisionnaires à accepter le remplacement de l’identité du voyageur, ceci n’étant pas une obligation légale.
ANNULATION – De notre part
Si l’annulation était décidée par Tribu-Voyageurs pour des raisons indépendantes de notre volonté, ou si le nombre minimum de participants n’est pas atteint, il vous sera proposé un autre séjour, en concertation avec vous, aux conditions normales du tarif en vigueur, ou un remboursement total des sommes versées au titre du séjour annulé au plus tard 15 jours avant la date du départ. Il n’y aura d’indemnité compensatoire.
En cas d’annulation, que ce soit par Tribu-Voyageurs ou le client, tous les frais engendrés, tels que frais de transport jusqu’au lieu de départ et du retour au domicile, achats de documents informatifs sur le voyage, frais d’obtention du visa, frais de vaccination et autres frais liés à la législation du pays destinataire du séjour choisi, ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement. C’est la raison pour laquelle, pour tous les moyens de transports non pris en charge par Tribu-Voyageurs, nous conseillons systématiquement de réserver des billets échangeables et remboursables.
ASSURANCES
Vous avez l’obligation de posséder une Responsabilité Civile pour participer à nos séjours et voyages et d’être couvert en assistance rapatriement – secours et recherche
En outre, nous vous conseillons fortement de posséder une assurance qui couvre les frais de perte ou vol de bagages, annulation et interruption de voyages. Chaque participant doit vérifier au préalable dès son inscription, les risques pour lesquels il est déjà couvert.
Nous proposons à chaque participant la possibilité de souscrire un contrat d’assurance EUROP ASSISTANCE auprès de TRIBU-VOYAGEURS comprenant l’option ci-dessous :
Annulation + Rapatriement + perte des bagages + Interruption de séjour : 3,80% du montant du voyage.
Aucune modification ne sera possible une fois l’assurance souscrite. Si le participant ne désire pas souscrire à notre assurance rapatriement – secours et recherche, nous lui demanderons de nous communiquer les numéros et les garanties et coordonnées de sa propre assurance.
LITIGES
Toute réclamation relative au voyage doit être adressée par lettre recommandée avec AR dans un délai d’un mois après la date du retour à l’adresse suivante :
TRIBU VOYAGES JDS Center Espace Saint Germain Bâtiment Le Saxo – 30 avenue Général Leclerc 38200 VIENNE
En effet, Hiscox ne raisonne pas en lieu de survenance de dommages mais en lois et juridictions applicables et à ce titre, vous serez couvert quel que soit le lieu de survenance du dommage (monde entier) dès lors que vous n’êtes pas assigné devant une juridiction américaine ou canadienne et dès lors que la loi applicable au contrat litigieux n’est pas la loi américaine ou canadienne.
